Conditions générales de ventes (CGV)

Le site marchand PRODUITINTERIEURBRUT.COM est exploité par la société MAISON EN VOGUE au capital de 30 000€, ayant son siège social à PARIS (81, av Kléber - 75116 PARIS) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 742 022.

N° d'identification à la T.V.A. : FR 15522742022

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société MAISON EN VOGUE SAS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.

Sommaire
Les prix
Prise de commande
Confirmation de commande
Le paiement
Zones et délais de livraison
Droit de rétractation, retour et échange
Contestation
Garanties
Confidentialité
Propriété intellectuelle
Intégralité des conditions
Durée et application
Responsabilité

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

La prise de commande

Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM et la société MAISON EN VOGUE ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de MAISON EN VOGUE SAS et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

PRODUITINTERIEURBRUT.COM et la société MAISON EN VOGUE se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Le paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :

- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec E-Transactions du Crédit Agricole, PRODUITINTERIEURBRUT.COM a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par Crédit Agricole. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) via le système E-transactions de Crédit Agricole. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- par chèque à l'ordre de la société MAISON EN VOGUE / PRODUIT INTERIEUR BRUT. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à MAISON EN VOGUE ou à un tiers.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser en modifiant votre adresse de livraison.
Les colis peuvent également être livrés dans plus de 10 000 points relais / bureaux de poste / espace 24h/24 du réseau la Poste / SoColissimo.

Délais d'expédition:

Pour les produits en stock :

- Du dimanche au jeudi, si vous passez votre commande avant midi, votre colis est expédié au plus tard le lendemain après-midi.

- Le week-end à partir de vendredi midi votre colis est expédié au plus tard le lundi après-midi.

Les commandes passées un jour férié, ou la veille d'un jour férié, allongeront le délai constaté d'une journée.

Pour les produits non en stock : Les délais de livraison sont allongés du délai d'approvisionnement.

Pour les commandes réglées par chèque, les délais d'expédition s'entendent à partir de la date de réception du chèque.
De façon exceptionnelle, un délai supplémentaire peut s'avérer nécessaire afin de valider votre paiement.

Suivant la taille et le poids de votre commande, voici les options de mode de livraison pour les commandes sur PRODUITINTERIEURBRUT.COM :
- SoColissimo (livraison à domicile ou hors domicile)
- UPS
- Livraison 'premium' sur rendez-vous
Les modes de transport proposés dépendent également du pays de livraison.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Il est conseillé, dans tous les cas de vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraisons via SoColissimo, si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à MAISON EN VOGUE qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client PRODUITINTERIEURBRUT.COM afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Concernant les livraisons 'premium' : Un délai supplémentaire de 4 à 5 jours ouvrés peut être nécessaire pour l'envoi de votre colis

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Pour les commandes comportant à la fois des produits en stock et non en stock :

Si votre commande comporte des produits en stock et d'autres non en stock, nous attendons la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'envoi.
Les produits en stock au moment de la commande vous sont réservés nominativement, jusqu'à réception de l'intégralité des produits composant votre commande.

Au cas par cas, PRODUITINTERIEURBUT.COM se réserve la possibilité d'expédier la commande en plusieurs fois suivant les disponibilités des produits. Les demandes en ce sens peuvent nous être formulés dans la rubrique "Nous contacter".

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM dans la rubirque "Nous Contacter", vos commandes sont visibles dans la rubrique "Mes commandes" de "Mon Compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît. Il suffit de nous contacter en précisant le numéro de commande, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. Nous vous transmettron ensuite un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 7 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.

Vous pourrez alors bénéficier d'un avoir ou choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par chèque ou virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).

Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société MAISON EN VOGUE pour obtenir une solution amiable, par courrier : PRODUITINTERIEURBRUT.COM - MAISON EN VOGUE SAS - Rue courte Souppe/le Chateau - 77120 Marolles en Brie - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société MAISON EN VOGUE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web WWW.PRODUITINTERIEURBRUT.COM, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La responsabilité de MAISON EN VOGUE SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : PRODUITINTERIEURBRUT.COM - MAISON EN VOGUE SAS - Rue courte Souppe/le Chateau - 77120 Marolles en Brie - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Nous contacter" du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, PRODUITINTERIEURBRUT.COM vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives ainsi que de recevoir des offres des partenaires de PRODUITINTERIEURBRUT.COM. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

MAISON EN VOGUE SAS s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail font l'objet de déclarations à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Le site PRODUITINTERIEURBRUT.COM est conçu et géré par la société MAISON EN VOGUE.

Tous les éléments du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société MAISON EN VOGUE.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site PRODUITINTERIEURBRUT.COM, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société MAISON EN VOGUE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MAISON EN VOGUE.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société MAISON EN VOGUE. Elles sont modifiables à tout moment par MAISON EN VOGUE SAS.

Responsabilité

MAISON EN VOGUE SAS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi MAISON EN VOGUE SAS s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de PRODUITINTERIEURBRUT.COM.

En revanche, la responsabilité de MAISON EN VOGUE SAS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MAISON EN VOGUE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

MAISON EN VOGUE SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.